Le conseil municipal dit “d”installation” s’est tenu le lundi 25 mai dans la salle des Fêtes. Jusque là les anciens élus de la majorité et de l’opposition étaient encore en fonction. Mme Portelli a officiellement été réélue et ses adjoints nommés. Les six élus de Changeons d’Ère à Taverny sont donc également rentrés en fonction ce lundi 25 mai : Thomas Cottinet, Catherine Thoreau, Franck Chartier, Sophie Palhares, Sébastien Davignon et Bilinda Meziani.
Pourquoi seulement 6 élus au sein d’un conseil de 35 conseillers ?
Le nombre d’élu ne reflète pas exactement le nombre de voix obtenus lors du scrutin. Si cela avait été le cas, avec 36% de voix Changeons d’Ère à Taverny aurait eu 12 élus. La règle pour déterminer le nombre de conseillers est celle de la “prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête et la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne”. Pour un conseil de 35 sièges, 18 sièges sont attribués à la liste arrivée en tête. C’est la prime majoritaire. Puis le nombre de suffrage obtenus par chaque liste est utilisé pour répartir les 17 sièges restants. La proportionnelle s’applique seulement à cette partie restante, à 17 sièges sur 35. Cette méthode est efficace pour garantir une majorité, notamment dans les villes où se déroule des triangulaires. Ainsi la majorité de Mme Portelli dispose de 28 sièges et Changeons d’Ère à Taverny de 6 sièges. Alexandre Simonnot (ex Rassemblement National) a obtenu un siège, ayant franchi la barre des 5%.
Une photo tout en masque qui nous l’espérons restera une exception…
Après un scrutin très particulier, un conseil municipal lui aussi très particulier
Le scrutin du 15 mars restera dans les annales : une abstention record au niveau national, et encore plus forte à Taverny. Mme Portelli est réélue avec seulement 3869 voix pour gérer une ville de plus de 26 000 habitants ! Ce score correspond à seulement 21 % des inscrits. Un tel score ne permet pas d’être élu au premier tour pour l’élection départementale, pour l’élection législatives et même pour les municipales dans les villes de moins de 1000 hab : il faut pour ces élections au moins 25% des inscrits pour qu’une élection au premier tour soit valable. Mais ce seuil de 25 % des inscrits n’existe pas pour les municipales dans les villes de plus de 1000 habitants.
A Taverny encore plus qu’ailleurs les électeurs se sont très peu déplacés le 15 mars : à juste titre tant la crainte pesait de contaminer ou de se faire contaminer. L’appel lancé la veille du scrutin par le Premier Ministre a aussi créé une injonction contradictoire : “restez chez vous” d’un côté et “allez voter” de l’autre.
Non seulement le jour du scrutin a été influencé par ces circonstances exceptionnelles. Mais la fin de la campagne l’a été aussi : arrêt des opérations de campagne, annulation de notre grand meeting à la salle des Fêtes, et braquage de l’entreprise qui distribuait nos tracts la dernière semaine… Cette campagne et ce scrutin resteront donc dans les annales….
Le conseil municipal d’installation était prévu le 20 mars mais au dernier moment, le 19 mars au soir, le gouvernement a fort heureusement repoussé ces conseils d’installation pour des raisons évidentes de précaution sanitaire (qui aurait pu s’appliquer au premier tour aussi…).
Que retenir de ce conseil d’installation ?
Une configuration exceptionnelle liée au covid : avec très peu de public, une vingtaine de personnes, les places étant réparties au prorata entre les différents groupes issus des listes. Des tables espacées, au sein de la salle des Fêtes, tout le monde était masqué : tout pour que les conditions de sécurité soient garanties.
L’installation du conseil en tant que tel ne faisait pas l’objet d’une décision mais l’appel des présents a été l’occasion de constater la démission de Catherine Chapelle, figure de la droite tabernacienne et adjointe lors du mandat précédent. Elle était bien placée sur la liste de Mme Portelli. Mme Pasini la remplace. Aucun commentaire n’a été fait en séance sur ce point (ce n’est pas obligatoire). Cette précision ici car il nous semblait intéressant que les électeurs en soient informés.
Les décisions du conseil :
Le conseil municipal d’installation est un conseil très normé, très cadré, en majeure partie consacré à l’élection du maire, des adjoints et des représentants dans les différentes commissions.
La fin des indemnités des conseillers municipaux sans délégation
Les indemnités des simples conseillers, ceux qui ne sont ni adjoints ni délégués, sont supprimées. C’est légal et très pratiqué. Cela concerne 9 conseillers de la majorité et tous les conseillers d’opposition. Les 6 conseillers municipaux de Changeons d’Ere à Taverny ne percevront donc pas d’indemnités.
S’agissant de l’élection du maire, sans suspense, et celle des adjoints, le détail des délégations est disponible au lien suivant http://www.ville-taverny.fr/elus : Carole Faidherbe (environnement) est première adjointe. Parmi ces 11 adjoints, on en compte seulement deux de nouveau par rapport au mandat précédent : Corinne Kieffer (sport, vie associative) et Philippe Do Amaral (économie, numérique).
Suite au vote des représentants en commission, Changeons d’Ere dispose de
- 3 élu.e.s dans la commission vivre ensemble : Catherine Thoreau, Franck Chartier, Sébastien Davignon
- 3 élu.e.s dans la commission cadre de vie : Thomas Cottinet, Sophie Palhares, Bilinda Meziani
- 1 représentant au centre communal d’action sociale : S.Davignon
- 1 représentante à la Commission consultative des services publics locaux : B.Meziani
- 1 représentant à la Commission appel d’offres : T.Cottinet
- 1 représentant à Commission délégation de service public et au Conseil d’établissement du Conservatoire: F.Chartier
Il sera proposé au collectif citoyen d’échanger avec les élus sur ces dossiers examinés en commission et de les préparer ensemble.
Le règlement intérieur du conseil municipal a été voté. Changeons d’Ere à Taverny avait transmis 3 amendements :
- 1er amendement : le règlement intérieur ne permettait pas la critique dans les questions ; nous avons demandé à supprimer cette restriction ; la demande a été acceptée
- 2ème amendement : le règlement intérieur n’oblige pas Mme le maire à répondre aux questions : nous avions proposé de fixer un délai de réponse de deux mois ; Mme le maire s’y est opposé en expliquant que c’était inutile car elle répondait à tout, et souvent en moins de deux mois. Elle s’est ensuite engagée, publiquement donc, à répondre à chaque fois sans exception : un engagement que nous rappellerons si nécessaire
- le 3ème amendement portait sur le local mis à disposition de l’opposition : notre demande (pouvoir utiliser ce local pour une permanence) a été refusée, elle allait au delà de ce que permet la réglementation. Mais dans la discussion qui a suivi Mme le maire a confirmé qu’un local équipé serait mis à la disposition des élus de l’opposition (c’est une obligation).
Le compte administratif a été présenté : il s’agit de l’exécution du budget. Le budget prévisionnel voté en 2019 pour 2019 était une prévision. Le compte administratif en est la réalisation effective. Nous avons voté contre car ce budget traduit des choix politiques que nous contestons : par exemple la vente à la découpe du patrimoine communal pour équilibrer le budget tout en donnant satisfaction aux promoteurs, et le repli du service public avec le non remplacement de postes d’agents du service public.
Nous avons également voté contre la protection fonctionnelle demandée par Mme le maire pour une affaire pénale liée à la privatisation gratuite du Parc Leyma, une privatisation gratuite accordée à une proche de Mme le Maire sans délibération préalable du conseil municipal. Nous avions dénoncé en son temps cette opération, qui illustre le risque de confusion entre intérêt général et intérêt privé. Nous avons donc voté contre la prise en charge par les contribuables des frais de justice de Mme Le maire. Mme le maire a le droit de faire cette demande de prise en charge au conseil municipal : nous ne remettons pas en cause ce droit. Mais le droit prévoit aussi que les conseillers municipaux donnent un avis sur cette demande. La démocratie, en France, ne se limite pas à appliquer la loi. Nous avons donc fait usage nous aussi de notre droit et avons donné notre avis : nous avons voté contre.
Excepté ces deux points, nous avons sinon voté pour la plupart des points, qui étaient des points de procédure indispensables à l’installation du conseil.
Ce conseil contenait peu d’éléments de fond sur la politique tabernacienne : c’est normal il s’agissait du conseil d’installation. Il se prêtait peu à des prises de positions.
Il en sera différemment lors des prochains conseils. La crise covid, ses conséquences sociales très dures et ses liens avec la crise environnementale, ont ouvert les yeux d’un grand nombre sur le “monde d’après”, pour reprendre une expression journalistique à la mode.
Or Changeons d’Ère à Taverny a proposé un programme résolument offensif sur l’écologie, la démocratie et le social. Nos propositions sont d’autant plus urgentes que la situation sociale et écologique est grave.
Nous ne pratiquerons pas une opposition systématique. Mais nous serons vigilants face aux mesures qui feront régresser Taverny et mettront en danger la situation sociale, la santé publique et l’environnement :
- nous nous opposerons par exemple au projet de destruction des surfaces agricoles et des espaces verts aux Ecouardes pour y construire un “éco” quartier si ce dernier est confirmé
- nous nous opposerons à la construction d’une verrue urbaine, ce parking surélevé en béton au dessus d’un marché : un projet “tout voiture” digne des années 70
- nous nous opposerons au repli du service public, à la casse des services sociaux, à la diminution rapide du nombre d’agents au service du public : le service des infirmières publiques supprimés par Mme Portelli lors du précédent mandat aurait d’ailleurs été bien utile en cette période. Mme Portelli et ses adjoints glorifient la charité : ces élans de solidarité des associations et des particuliers sont effectivement remarquables. Mais ils ne doivent masquer l’urgence du maintien du service public.
Dès que les conditions de déconfinement le permettront nous vous proposerons des réunions en « présentiel », en plus des visioconférences déjà proposées, pour échanger sur l’actualité de la ville et débattre des dossiers examinés en conseil municipal.
Les élus du groupe Changeons d’Ère à Taverny au conseil municipal pour le compte du collectif citoyen