Alors que la violence envers les élus est un sujet de préoccupation et motive des initiatives législatives, à Taverny cette violence, verbale, vient parfois des élus eux-mêmes.
Le 16 janvier 2024 la Cour d’Appel de Versailles a confirmé la condamnation pour injure publique de Mme Carré, maire-adjointe à Taverny, dans la majorité de Florence Portelli. Mme Carré se pourvoit en cassation. Mme Carré a perdu deux fois, devant le tribunal de Pontoise et devant la Cour d’Appel de Versailles.
Mme Carré avait lancé aux élus du groupe Changeons d’Ère à Taverny : « Vous êtes la honte du genre humain ! ». Elle avait ajouté « Oui je vous insulte ». Cette nouvelle attaque personnelle s’était produite en public, en conseil municipal.
La Cour écrit dans son arrêt du 16 janvier 2024 :
« La liberté d’expression ne saurait autoriser des propos outrageants portant manifestement atteinte à la réputation et à la dignité des personnes en les rabaissant à une frange méprisable de l’humanité, à la honte du genre humain ».
« De tels propos excédent les limites de la liberté d’expression et de sont aucunement justifiés par la polémique politique, ni par une réponse immédiate à une prétendue provocation ».
Mme Carré a bénéficié de la « protection fonctionnelle » : c’est-à-dire que ce sont les contribuables qui payent les frais de justice de Mme Carré, qui payent sa décision de faire appel du premier jugement et qui vont payer sa décision de se pourvoir en cassation. Mme Carré est en charge des finances de Taverny, comme adjointe…
Les élus du groupe Changeons d’Ere à Taverny ne bénéficient pas eux de cette « protection fonctionnelle » qui évite d’avoir à payer les frais de justice. Pour mémoire, contrairement à Mme Carré qui touche une indemnité d’adjointe de 16020 € bruts par an, les élus de Changeons d’Ère à Taverny sont eux bénévoles, depuis la décision du premier conseil municipal du mandat, le 25 mai 2020, de supprimer l’indemnité des conseillers municipaux sans délégation.
Les élus du Groupe Changeons d’Ere ont remis en cause cette « protection fonctionnelle » qui permet à Mme Carré de ne pas payer ses frais de justice : comme il y un manquement grave de la part de Véronique Carré, la protection fonctionnelle ne devrait pas lui être accordée. Un recours avait été adressé au tribunal administratif de Cergy-pontoise pour contester cette protection fonctionnelle (affaire en cours).
Suite à la confirmation du jugement du tribunal de Cergy-Pontoise, par la cour d’appel de Versailles le 16 janvier 2024, Mme Carré est condamnée à reverser 4800 € aux élus de Changeons d’Ere à Taverny, ce qui ne couvre pas l’intégralité de leurs frais de justice.
Pour ce délit d’injure publique, l’adjointe de Mme Portelli est aussi condamnée à 1000€ d’amende avec sursis.
Cette violence verbale sévèrement condamnée par la justice est à l’image de la démocratie locale à Taverny. Le principe est simple. Mme le maire a gagné les élections : ce qu’elle propose est incontestable. Pluralisme et débat ne sont plus nécessaires. Le respect est aux abonnés absents.
Alors que Mme le maire défend un livre appelé « Franc Parler » dans lequel elle donne des leçons, force est de constater que Mme Portelli devrait commencer par gérer correctement ses conseils municipaux.
Elle est responsable de l’animation du débat dans cette instance. Les élus de l’opposition y subissent des avertissements, voire même des interdictions de parole. Dans ce dernier cas d’interdiction de parole, la majorité, forcément majoritaire, vote l’interdiction pour un conseiller municipal de prendre la parole jusqu’à la fin du conseil : une autre illustration de la conception du pluralisme à Taverny ! Pourtant lorsqu’une élue de la majorité (l’adjointe condamnée) profère une injure publique, Mme le maire la laisse faire et ne fait aucune remarque…
Pollution, bétonisation, travaux pharaoniques, ventes des terrains communaux au privé, incompréhension face à la fermeture du centre Jean Nohain…et maintenant cette condamnation : la majorité sera-t-elle plus humble ? et plus respectueuse du droit comme des personnes ?
Taverny mérite une démocratie apaisée, à l’écoute de ses habitants !
Les conseillers municipaux représentant le collectif citoyen Changeons d’Ere à Taverny : Thomas COTTINET – Catherine THOREAU – Franck CHARTIER – Bilinda MEZIANI – Cédric LE ROUX
