« La révision du PLU de Taverny est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine » affirme la MRAE

[ALERTE 📣]  dans sa décision du 1er septembre 2022, la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) confirme nos alertes sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est liée à la « ZAC Quartier des T » :

 « la révision du PLU de Taverny est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine »  affirme la MRAE

👉 L’avis de la MRAE est reproduit à la fin de ce texte et est disponible au lien suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-09-01_taverny_revision_du_plu_decision_deliberee.pdf

La révision du PLU, en lien avec la ZAC « Quartiers des T », prévoit une transformation importante de Taverny guidée par la volonté de la majorité d’augmenter encore la population en construisant 1800 nouveaux logements, en plus des nombreux logements déjà construits ces dernières années. La révision du PLU comprend des projets qui impliquent les destructions suivantes : celle des terres agricoles fertiles cultivées des Ecouardes pour l’« éco-quartier », de la Halle du marché qui a moins de 30 ans, de l’ancienne mairie et de l’actuelle piscine.

Dans les considérants de la décision de la MRAE, nous retrouvons ce que nous dénonçons depuis des années sur la politique frénétique d’augmentation de la population de Mme Portelli et sa majorité qui veulent atteindre 30 000 habitants (à l’arrivée de Mme Portelli en 2014, Taverny comptait 25 000 habitants, un chiffre alors stable depuis 1999). Rappelons que lors de sa campagne de 2014, Mme Portelli et son équipe n’avaient pas annoncé cette intention d’augmenter massivement et brutalement la population de la ville.

Dans les considérants de sa décision du 1er septembre 2022, la MRAE évoque par exemple :

👉 un nombre considérable de nouvelles constructions programmées : 1800 nouveaux logements !

Précision de notre part (ce n’est pas dans l’avis de la MRAE) : ces 1800 logements s’ajouteront aux constructions importantes des dernières années aux Sarments, à Sainte-Honorine, aux Grandes Plantes, dans les petits lotissements urbains qui se multiplient tout comme les divisions de terrain, et aux constructions déjà programmées comme à la Tuyolle/rue de la Marée où un terrain appartenant à la famille d’une adjointe au maire a été déclassé pour y permettre des constructions

👉 l’impact de ces nombreux nouveaux logements sur la circulation (nombre de voitures en hausse, bruit, qualité de l’air)

Précision de notre part (ce n’est pas dans l’avis MRAE) : cette hausse massive du nombre de voitures interviendrait alors qu’il est déjà devenu très compliqué, souvent impossible, de stationner à Taverny.

👉 des constructions qui impactent les espaces naturels et les terres agricoles cultivées

Précision de notre part (ce n’est pas dans l’avis MRAE) : la majorité répond en affirmant qu’il s’agira d’un « éco-quartier », en faisant croire que ce quartier « optimisera la qualité de l’air » et « fera revenir la biodiversité ». Il n’en est rien bien sûr. Les « éco-quartier » peuvent avoir un bilan en santé et environnement intéressant : mais pas quand ils sont construit sur des terres agricoles et espaces verts !

👉 le nombre de logements vacants est très élevé à Taverny (678 logements vacants en 2019) : la MRAE précise « une pleine mobilisation de ce parc est susceptible d’éviter une consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers et de réduire le besoin d’extension urbaine »

👉 le rappel qu’une partie importante de la population vit déjà dans des zones très exposées au bruit (voitures, avions, trains) avec des conséquences sur la santé

Précision de notre part (ce n’est pas dans la décision de la MRAE) : selon BruitParif dans notre zone, nous perdons 3 années d’espérance de vie en bonne santé à cause du bruit. Nous cumulons les bruits urbains classiques (en hausse avec la hausse du nombre de voiture, liée à la hausse de la population) avec les nuisances aériennes.

👉 le rappel de l’exposition forte à la pollution de l’air : la MRAE précise « selon les données d’Airparif de 2019 (année sans confinement), plusieurs secteurs de la commune ont connu des dépassements de la valeur limite de 35 jours de pollution des PM10 à 50 μg/m3 dans l’air et que des valeurs élevées de NO2 ont été observées dont certaines atteignent la valeur limite réglementaire de 40 μg/m3, l’OMS considérant que la nocivité pour la santé de ces particules est avérée au- dessus de 10μg/m3 en moyenne annuelle »

Précision de notre part (ce n’est pas dans la décision de la MRAE) : il est estimé que 50 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l’air, dont 8000 en Ile-de-France.

👉 l’absence de prise en compte dans le projet des risque pour la santé : « les incidences de la construction de 1800 nouveaux logements sur la circulation, sur les pollutions sonore et atmosphérique ne sont pas évaluées » selon la MRAE

Alors que la majorité habille ses projets de « greenwashing » (ex : « éco-quartier » ; « mini-forêt »), la révision du PLU comporte des risques forts pour la santé, l’environnement et le patrimoine. C’est d’autant plus gênant car c’était déjà le cas des dernières opérations voulues par la majorité : destruction de 550 m2 du bois des Aulnaies pour un nouveau rond-point du centre commercial, destruction de la butte Sainte-Honorine et de ses arbres trentenaires face aux Terrasses, vente du terrain municipal des Grandes Plantes à un promoteur privé, construction à Sainte-Honorine dans des zones d’exposition au bruit, destruction prévue et déclassement de l’espace boisé rue de la Marée, vente de l’espace vert municipal rue Dolto (à côté du city stade) à un promoteur privé…

La construction de la piscine olympique pose les mêmes difficultés : 30 000 m2 d’espaces verts détruits puis construits aux moyens d’un budget pharaonique de 45 M€, destruction de l’actuelle piscine qui pourrait être rénovée pour 5 M€ HT (valeur 2018). La cour administrative d’appel de Paris a débouté notre recours car ce projet est protégé par la « loi d’exception des Jeux Olympiques ». Alors que la piscine ne sera utilisée que pour quelques semaines et uniquement pour des entrainements, cela a suffi à ce que ce projet bénéfice de cette loi d’exception JO. Une des conséquences de cette loi JO est de nous priver de la possibilité de faire appel de la décision : nous sommes passés en « premier et dernier ressort » devant la cour d’appel administrative de Paris. Nous n’avons donc pas la possibilité de faire appel.

Cependant dans le cas présent, la révision du PLU et la ZAC ne seront pas protégé par cette loi d’exception Jeux Olympiques !

Il est essentiel de faire connaitre ce projet de révision du PLU et ses conséquences néfastes. Donnez votre avis par mail en écrivant à l’adresse revision-plu@ville-taverny.fr

Pour retrouver notre analyse de la révision du PLU, consultez la page suivante : https://changeonsderetaverny.fr/2022/03/06/trois-grands-projets-damenagement-la-zac-quartiers-des-t-manifestation-le-samedi-19-mars-a-10h30-devant-le-marche-du-centre-ville-de-taverny/

En abattant brusquement les arbres de la place de l’hotêl de ville, la majorité a pu laisser penser que « c’était plié », déjà décidé et mis en œuvre, qu’on ne pouvait plus rien faire contre ces projets : il n’en est rien. Donnons notre avis et diffusons celui que vient de rendre la MRAE le 1er septembre 2022 ! 

Alors que l’été qui s’achève a douloureusement rappelé les conséquences entremêlées du changement climatique sur l’environnement et la santé, l’urgence à stopper les destructions du vivant et à aménager les villes autrement,

nous appelons la majorité municipale à

  • prendre en compte l’avis de la MRAE
  • réaliser des études sérieuses sur l’impact du projet en matière de santé, d’environnement et de patrimoine
  • revoir profondément ce projet en abandonnant sa politique de hausse rapide du nombre d’habitants
  • oublier ses projets de destruction : destruction des terres agricoles des Ecouardes, de l’ancienne mairie un bâtiment remarquable du patrimoine tabernacien, de la halle du marché qui pourtant a moins de 30 ans et de la piscine un équipement qui peut être rénové.

Les collectifs « Changeons d’Ere à Taverny » et « Si Taverny m’était conté ! »

Le texte de la décision de la MRAE du 1er septembre 2022 sur la révision du PLU de Taverny est reproduit ci-dessous

(il est aussi disponible sur https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-09-01_taverny_revision_du_plu_decision_deliberee.pdf ) :

Sur le rapport de son président Philippe Schmit, coordonnateur,

Considérant que l’évolution du plan local d’urbanisme, telle que présentée dans le dossier de saisine et dont les principales caractéristiques sont consultables sur le site internet de la MRAe, a principalement pour objet de permettre la réalisation d’environ 1800 nouvelles constructions de logements à l’horizon 2033 dont 55 % en extension urbaine (dans le cadre d’un projet de ZAC quartiers des T comprenant un éco- quartier (site des Ecouardes) pouvant accueillir jusqu’à 1000 logements) dans la perspective d’approcher les 30 000 habitants ;

Considérant que la commune de Taverny a connu une progression très importante du nombre de loge- ments vacants (passés de 361 en 2008 à 678 en 2019) et qu’une pleine mobilisation de ce parc est susceptible d’éviter une consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers et de réduire le besoin d’exten – sion urbaine ;

Considérant qu’une révision générale d’un plan local d’urbanisme doit permettre non seulement d’assurer la préservation ou le renforcement des continuités écologiques et des réservoirs de biodiversité identifiés dans le schéma régional de cohérence écologique mais qu’elle doit aussi identifier les éléments spécifiques de la trame verte et bleue communale après une analyse approfondie des écosystèmes présents ;

Considérant que l’extension urbaine envisagée concerne une surface totale de 11,7 ha d’espaces pour l’es – sentiel agricoles, qu’une étude préalable écologique a été réalisée en 2019 et 2020 mais que cette étude ne figure pas au dossier, que le diagnostic est très incomplet, notamment sur les éléments liés à la fonctionna – lité des milieux et leurs interactions ;

Considérant que la commune de Taverny est concernée par des pollutions sonores élevées notamment le long du boulevard du Temps des Cerises, de la rue Gambetta ou de la rue Lady Ashburton (le long de la voie ferrée) avec pour certaines des émergences sonores en façade de plus de 70 dB(A), que, selon l’OMS, les nuisances routières impactent la santé lorsqu’elles se situent à un niveau supérieur à 53 dB(A) et que le document d’urbanisme doit s’efforcer d’éviter ou, à défaut, de contribuer à la réduction de ses nuisances, notamment à l’occasion des constructions ou des réhabilitations des logements autorisées par le règlement ;

Considérant que selon les données d’Airparif de 2019 (année sans confinement), plusieurs secteurs de la commune ont connu des dépassements de la valeur limite de 35 jours de pollution des PM10 à 50 μg/m3 dans l’air et que des valeurs élevées de NO2 ont été observées dont certaines atteignent la valeur limite réglementaire de 40 μg/m3, l’OMS considérant que la nocivité pour la santé de ces particules est avérée au- dessus de 10μg/m3 en moyenne annuelle ;

Considérant que la révision générale d’un plan local d’urbanisme doit intégrer les questions de changement climatique en veillant à prendre en compte les trajectoires définies par le Schéma régional Climat, air éner – gie (SRCAE) et par le projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) arrêté, en cours d’approbation, que si des intentions figurent dans le PADD, aucun élément permettant de connaître leur traduction dans le règlement du PLU (document opposable aux tiers) n’est porté à la connaissance de l’Autorité environnementale ;

Considérant que, selon les éléments communiqués dans le dossier, les incidences de la construction de 1800 nouveaux logements sur la circulation, sur les pollutions sonore et atmosphérique ne sont pas éva- luées qu’il en est de même du bilan carbone global des opérations générées par le PLU ;

Considérant que la présente décision ne préjuge pas des suites qui pourraient être données aux éventuelles saisines de l’autorité environnementale pour les projets sur le territoire concerné par la procédure, en application de l’article R.122-7 du code de l’environnement, ni aux saisines de l’autorité chargée de l’exa- men au cas par cas tel que prévu à l’article R.122-3-1 du code de l’environnement ;

Considérant, au vu de l’ensemble des informations fournies par la personne publique responsable, des élé- ments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente décision, que la révision du PLU de Taverny est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine ;

Décide :

Article 1er :

La révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Taverny, telle que présentée dans le dossier de demande, est soumise à évaluation environnementale.

Les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l’évaluation environnementale de la révision du PLU de Taverny sont explicités dans la motivation de la présente décision et concernent notamment les conti- nuités écologiques, la protection de la biodiversité, la santé humaine (en raison de risques de pollution sonore et atmosphérique), la prise en compte du changement climatique, la consommation d’espace.

Article 2 :

La présente décision ne dispense pas des obligations auxquelles la procédure de révision du PLU de Taverny peut être soumise par ailleurs.

Une nouvelle demande d’examen au cas par cas du projet de révision du PLU de Taverny est exigible si les orientations générales de cette révision viennent à évoluer de manière à créer un impact notable sur l’envi- ronnement ou sur la santé humaine.

Article 3 :

En application de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, la présente décision sera jointe au dossier d’en – quête publique ou de mise à disposition du public et sera publiée sur le site internet de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France.

Fait et délibéré en séance le 01/09/2022 où étaient présents :
Éric ALONZO, Noël JOUTEUR, Jean-François LANDEL, Ruth MARQUES,
Brian PADILLA, Sabine SAINT-GERMAIN, Philippe SCHMIT, président, Jean SOUVIRON.

Figure 1: ambiance sonore diurne à Taverny d’après les données collectées par Bruitparif (image comprise dans décision MRAE)